Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de Nael Trécasse (Nael TRC, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET à compléter), ci-après « le Prestataire », pour des marques, entreprises, associations et clubs, ci-après « le Client ». Le devis signé et ses conditions particulières priment sur ces conditions générales.
1. Prestations
- Vidéos UGC : conception, tournage et montage de vidéos au format des réseaux sociaux, avec la cession de droits prévue au devis.
- Sponsoring et placements de produits : visibilité de la marque sur l'équipement, la moto et les contenus du Prestataire, selon un contrat de partenariat dédié.
- Community management et montage vidéo pour clubs : forfaits mensuels et options décrits sur la page Com de club.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit et détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et, lorsqu'il est prévu, au paiement de l'acompte. Les tarifs affichés sur le site sont des prix de départ donnés à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais exceptionnels (déplacement hors de La Réunion, matériel spécifique, location) sont indiqués au devis.
4. Paiement
- Vidéos UGC et prestations ponctuelles : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison des fichiers finaux.
- Forfaits mensuels : facturés en début de mois, pour le mois à venir.
- Sponsoring : selon l'échéancier prévu au contrat de partenariat.
Les factures sont payables par virement sous 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf délai différent prévu au devis. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article D441-5 du Code de commerce). Lorsque le Client est une association ou un non-professionnel, seules les pénalités au taux d'intérêt légal s'appliquent. Les fichiers finaux sont livrés après le paiement complet.
5. Déroulement des vidéos UGC
Le Client transmet un brief et envoie le produit au moins une semaine avant le tournage. Le Prestataire livre un aperçu avec filigrane, puis les fichiers finaux après validation. Une révision est incluse : elle porte sur des ajustements dans le cadre du brief initial. Un changement de brief ou une révision supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire. Sauf accord contraire écrit, les produits envoyés pour le tournage ne sont pas restitués.
6. Droits d'utilisation des contenus
Le Prestataire est l'auteur des contenus qu'il crée. Conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, les droits cédés au Client sont précisés au devis : supports, durée, territoire et usages. Sauf mention contraire au devis :
- Formule organique : publication sur les comptes de réseaux sociaux et le site du Client, sans publicité payante, pour une durée de 2 ans, monde entier.
- Formule publicitaire : en plus de l'usage organique, diffusion en publicité payante (Meta, TikTok et plateformes équivalentes) pendant 6 mois, ou 12 mois en option, monde entier.
La cession inclut, pour la même étendue, l'autorisation d'utiliser l'image et la voix du Prestataire présentes dans les contenus. Elle prend effet au paiement complet. Toute utilisation au-delà de la durée ou des supports prévus nécessite un accord écrit et une rémunération complémentaire. Le Client s'interdit de modifier les contenus d'une manière qui en dénature le sens. Sauf demande de confidentialité écrite, le Prestataire peut présenter les contenus réalisés dans son portfolio et sur ses réseaux.
7. Transparence des contenus sponsorisés
Lorsque le Prestataire publie sur ses propres comptes un contenu réalisé en contrepartie d'un avantage ou d'une rémunération, il y appose la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale. Les contenus contenant des images retouchées ou générées par intelligence artificielle portent la mention « Images retouchées » ou « Images virtuelles » lorsque la loi l'exige. Le Client s'engage à ne pas demander de suppression de ces mentions. Le Prestataire ne fait pas la promotion de produits ou services interdits par cette loi.
8. Sponsoring
Chaque partenariat fait l'objet d'un contrat écrit précisant les contreparties, la durée et le calendrier. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre la visibilité prévue mais ne garantit aucun résultat sportif. Les visuels de kit déco présentés sur le site sont des images virtuelles non contractuelles : les emplacements définitifs sont validés avec le Client avant fabrication.
9. Community management pour clubs
Les forfaits sont mensuels, sans engagement au-delà du mois en cours, sauf mention contraire au devis. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d'un mois. Le Client fournit les accès aux comptes concernés, ainsi que les photos et informations nécessaires. Il garantit disposer des autorisations des personnes photographiées ou filmées qu'il transmet, notamment l'accord des représentants légaux pour les mineurs. Les options (couverture en direct d'un match, vidéo supplémentaire, etc.) sont facturées en plus du forfait.
10. Obligations du Client
Le Client fournit des informations exactes, garantit que ses produits sont conformes à la réglementation et que les messages qu'il demande de transmettre sont exacts et licites. Il reste responsable des allégations sur ses produits (santé, performance, composition).
11. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas un nombre de vues, d'abonnés ou de ventes. Sa responsabilité est limitée, tous préjudices confondus, au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
12. Annulation
En cas d'annulation par le Client après la signature du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire, et le travail déjà réalisé au-delà de l'acompte est facturé.
13. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (blessure, intempéries empêchant un tournage ou une course, panne majeure, etc.). Les délais sont alors reportés d'un commun accord.
14. Données personnelles
Les données échangées sont traitées selon la politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.